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Le recours par excès de pouvoir est-il frappé à mort ?BERNARD, M.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1995, Num spec, pp 190-199, issn 0001-7728Article

Contentieux du permis de construire: la légalité sous réserveGILLI, J.-P.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1995, Num 5, pp 355-360, issn 0001-7728Article

L'aide médicale nouvelle. Le contentieux de l'aide médicaleTHEVENET.La Vie communale et départementale. 1994, Num 792, pp 292-294, issn 0042-5400Article

Loi sur l'urbanisme: un nouvel équilibre... à préciserDEQUEANT, J.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4712, issn 0026-9700, p. 50Article

La fonction juridique et contentieuse au ministère de l'Education nationaleMOTSCH, G.Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration. 1993, Num 118, pp 8-11, issn 0753-4418Article

De la ejecución farzosa de los actos administrativos a la ejecución farzosa de las sentencias contencioso-administrativos (STC 160/1991, 18 juillet). Caso : derribo de los edificios del caso urbano de Riaño = De l'exécution obligatoire des actes administratifs à l'exécution obligatoire des sentences contentieuses-administratives (STC 160/1991, 18 juillet). Démolition des immeubles de la périphérie urbaine de RiañoBARCELONA LLOP, J.Revista de Administración Pública. 1992, Num 127, pp 171-210Article

Loi Bosson: le risque de contentieux de plus en plus importantCOULAUD, N.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1997, Num 4876, pp 46-47, issn 0026-9700Article

Les incidences du droit communautaire sur le droit du contentieux administratifLE CHATELIER, G.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1996, Num spec, pp 97-101, issn 0001-7728Conference Paper

Déféré préfectoralLEMOYNE DE FORGES, P.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1996, Num 12, pp 1042-1044, issn 0001-7728Article

Contentieux sur les documents d'urbanisme: la nouvelle donneGRANJON, R; PETIT, J.-M.Le Courrier des maires et des élus locaux. 1994, Num 9, pp 40-41, issn 1252-1574Article

Un aspect de la déconcentration administrative au ministère de l'éducation nationale : le traitement du contentieux et des transactions amiablesDURAND, P.Revue Administrative (La). 1993, Vol 46, Num 271, pp 60-62Article

L'expropriation pour cause d'utilité publique: jurisprudence administrative et judiciaire 1991-1993HOSTIOU, R.L'Actualité juridique. Propriété immobilière. 1993, Num 10, pp 680-705, issn 0001-7736Article

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Le choix du juge dans le contentieux des contrats administratifsHAIM, V.Semaine Juridique (La). Cahiers de Droit de l'Entreprise. 1992, Num 21, pp 243-247Article

La justicia administrativa en la esfera local : el sistema contencioso (VIII) = La justice administrative au niveau local : la procédure contentieuse (VIII)GONZALEZ-BERENGUER, J. L.Municipalia. 1991, Num 432, pp 11-14Article

Les limites de l'urbanisation du littoralLa Lettre du maire (Paris). 1997, Num 1049, issn 0395-0182, p. 7Article

Notification du déféré préfectoral ou du recours contentieux à l'encontre d'un document d'urbanisme ou d'une décision d'utilisation du solLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4831, issn 0026-9700, p. 311. cahier 2, textes officielsArticle

Collectivités locales: un souci de préventionPERRIN, B.Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration. 1995, Num 136, pp 13-14, issn 0753-4418Article

El requerimiento administrativo en el control de la legalidad de los actos y acuerdos de las entidades locales = Le recours administratif dans le contrôle légal des actes et des accords concernant les entités localesSANZ RUBIALES, I.Revista de Estudios de la Administración Local y Autonomica. 1992, Num 253, pp 69-95Article

Pour prévenir les litiges en matière de marchés publicsMOTUEL-FABRE, H.Marchés Publics. 1992, Num 268, pp 44-48Article

Essai sur la liberté de construire en droit françaisPELEGE, M; MORAND-DEVILLER, J.sd, 2Vol, 445 p.Thesis